Dons Km au club
Explications et conditions :
Les bénévoles associatifs sont des personnes qui décident volontairement d'agir pour le compte d'une association, pour lui permettre de réaliser les activités pour lesquelles elle a été constituée.
Ces bénévoles supportent souvent des dépenses dans le cadre de ces activités. les parents sont parfois mis à contribution pour transporter les joueurs sur les lieux de leur activité.
Ces frais ne sont pas remboursés par l'association. Dans ce cas, ils ouvrent droit aux bénévoles qui les ont supportés à la même réduction d'impôt que celle accordée pour les dons aux œuvres. A condition, cependant, de respecter certaines conditions imposées par le fisc.
Première condition :
Vous devez participer à l'animation et au fonctionnement de l'association de manière désintéressée, sans contrepartie ni rémunération.
Deuxième condition :
L'association pour laquelle vous engagez des dépenses doit être d'intérêt général et à but non lucratif, elle doit avoir un objet social et une gestion désintéressée.
Seules les dépenses engagées pour la réalisation des activités de l'association, et qui ne vous sont pas remboursées, sont susceptibles de réduire vos impôts.
Il peut s'agir de frais de déplacements pour le transport des joueurs, d'achats de biens ou de services, etc.
Ainsi, dans une association sportive, vous pouvez tenir compte de vos frais payés en tant qu’entraîneur, éducateur, arbitre, accompagnateur ou dirigeant bénévole.
En revanche, en tant que joueur, vous ne pouvez pas tenir compte de ceux payés pour la pratique de votre sport (équipements, matériels), même s'ils ne vous sont pas remboursés.
Vous devez remettre à l'association le détail des kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez donc :
1-Remplir le fichier Excel ci-joint calculant vos frais kilométriques du 1er janvier au 31 décembre.
2-Renoncer au remboursement des frais engagés pour l'association en remplissant la lettre de renonciation ci jointe.
3-Rendre ces documents au bureau directeur du PVHB et obtenir en échange le CERFA
